Nos conditions générales de ventes
Conditions générales de vente Custom Chopper
Les conditions indiquées sont réputées connues et acceptées par nos Clients. Toute commande implique l'acceptation
de celles-ci.
1.ARTICLES.
Les articles et références contenus dans les catalogues ne sont présentés qu'à titre indicatif. Certains d'entre eux peuvent être suspendus, arrêtés ou remplacés par des articles de substitution de même caractéristiques. Nous nous réservons le droit de ne plus distribuer un fournisseur ou un article.
2.PRIX.
Tous les prix sont exprimés en Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, en fonction de la fluctuation des changes et d'éventuelles augmentations de tarifs de nos fournisseurs et/ou transporteurs.
Les Prix Publics sont établis par Custom Chopper.
3.TRANSPORT ET FRAIS D’ENVOI
Les prix de transports peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs ne sont valables que pour la France métropolitaine. Pour les Dom-Tom et pays étrangers, les frais de port sont calculés sur la grille de tarifs de La Poste, en frais réels, sans formule de forfait.
Nos transporteurs sont Colissimo.
4.COMMANDES.
Toute commande reçue par courrier, téléphone, fax ou mail, ou sur le site www.custom-chopper.com ne sera prise en compte qu'en présence d'un règlement.
Pour les commandes effectuées sur le site : http://www.custom-chopper.com, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
- Custom Chopper confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
- Custom Chopper se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Custom Chopper se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande à tout moment. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Custom Chopper ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Paypal et de la confirmation de la commande par Custom Chopper. Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par Custom Chopper.
La facture de la commande est disponible sur le site de Custom Chopper dans la rubrique Mon compte.
Les données enregistrées par le système informatique de Custom Chopper constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur et ses clients.
5.LIVRAISON – RELIQUATS – RUPTURES DE STOCK.
Custom Chopper ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des reliquats et ruptures de stocks. Nos délais de livraison sont fixés par nos fournisseurs. Les marchandises en stock à Pertuis sont expédiées le jour même de la commande confirmée, et livrées normalement sous 48 heures. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts de notre part. Les ruptures de stock
et les Reliquats sont indépendants de notre volonté. Le client est libre d'annuler la commande de ou des articles concernés reconnus en reliquat. La commande est réputée maintenue tant que le Client ne nous mentionne pas le contraire.
Sauf pour les commande spéciales (Usine Harley ou préparateur)
Préalablement à l'expédition, Custom Chopper contrôle systématiquement l'état de la marchandise avant l'expédition et s'assure du bon emballage de celle-ci.
Il est important de vérifier l'état de la marchandise lors de la livraison, et d'effectuer toutes les réserves auprès du transporteur pour les marchandises abîmées ou un emballage détérioré.
Si aucune réserve n’est émise auprès du transporteur, la responsabilité de Custom Chopper ne pourra être engagée.
Les colis retournés par le transporteur pour raison de non-réclamation seront conservés, mais les frais de port refacturés au Client pour la réexpédition lorsque celui-ci nous en donnera la consigne.
6.PAIEMENT.
Aucun encaissement n'est effectué avant l'expédition de la marchandise (sauf cas contraire, lors de commande spéciale par exemple).
Nous n'acceptons que les modes de règlements suivants :
- - Paypal
- - Carte bleue
- - Chèque
Nous ne pratiquons pas le Contre-Remboursement. Sauf cas particuliers (moteurs ...), Les règlements en plusieurs fois ne représentent qu'un geste commercial de facilité de paiement. Custom Chopper n'étant pas un organisme de crédit, le Client devra faire en sorte de respecter l'échéancier accepté par lui et Custom Chopper.
Paiements en plusieurs fois sans frais par chèque : tous les chèques doivent être expédiés en même temps le jour de la commande et datés identiquement. Le premier encaissement (Paypal ou Chèque) s'effectue lors de l'expédition de la marchandise, les autres à un mois d'intervalle à chaque fois.
7.RESERVE DE PROPRIETE.
Custom Chopper reste propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral de la marchandise. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance lors d'un règlement en plusieurs fois, Custom Chopper pourra exiger la restitution des marchandises impayées par tous moyens.
En application de la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980 (J.O. du 12/13/05/1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire).
8.GARANTIE.
Toutes nos marchandises sont considérées réceptionnées en parfait état chez le Client. En cas de défaut sur une pièce, nous vous invitons à nous en faire part dans les 48 heures suivant la livraison.
Le retour de marchandise n'est accepté qu'avec l'accord de Custom Chopper, et est à la charge du Client, accompagné de la facture correspondante. Tout retour n'ayant pas fait l'objet de notre accord sera systématiquement refusé.
Nous n'acceptons le retour de marchandise qu'à condition d'être réceptionné en parfait état, au complet et dans son emballage d'origine.
Les pièces et accessoires de nos fournisseurs que nous commercialisons sont prévues pour être montées sur la moto d'origine : nous ne pouvons être tenus pour responsable de la non-conformité de la pièce en cas de problème de montage ou d'incompatibilité.
Toute reprise de pièces et accessoires pour des raisons dont nous pouvons être tenus pour responsable (références erronées ou incompatibles avec le modèle ou l'année de la moto, erreur de commande...) peuvent faire l'objet d'une reprise, suivant les conditions énoncées plus haut. Seul un Avoir sera alors établi.
IMPORTANT : nous attirons votre attention sur le fait que le montage de pièces doit être effectué par un Professionnel. En aucun cas, ne peut être tenu pour responsable de dommages corporels ou matériels causés par l'emploi, l'application ou le montage de tout produit commercialisé.
Les échappements présentés ne sont pas homologués en France. Ils ne peuvent être utilisés que sur circuit fermé, sur des motos d'exposition ou dans des pays autorisant ses produits sur route.
9.JURIDICTION.
Le droit Français est le seul applicable et seul le Tribunal d' Avignon (84) est compétent en cas de litige.
10.CATALOGUE.
Photos et illustrations non contractuelles, sous réserve des écarts de couleur liés aux techniques
d'impression.
11.CLAUSE PÉNALE – DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-20 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Custom Chopper s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact, sans trace d’utilisation ou de montage et toutes commandes spéciales. Dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d’origine à imprimer, dans les 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client, un pourcentage sur le prix du produit sera déduit pour la remise en stock. une assurance devra être prise en cas de perte de colis, custom chopper ne sera pas responsable sur une perte du colis.
Adresse de retour :
Custom Chopper
93 rue alain bajac
84120 pertuis
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats (Code de la consommation Article L121-20-2 modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) :
- un formulaire de rétractation dument rempli ou un mail avec accusé de réception doit nous être envoyé avant tout retour d'article.
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Custom Chopper :
- Par e-mail via la rubrique « Contacts » du site Custom Chopper
- Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel sur www.custom-chopper.com via la rubrique « Mon Compte »